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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente (CGV) sont conclues, d’une part, entre la micro-entreprise Aude ROLAND (dénomination commerciale La Tanière de l’Hibours) domiciliée à Tonnerre et immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Centre-Val de Loire sous le numéro SIRET 79809995800042 ci-après dénommée La Tanière de l’Hibours, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet hibours.fr ci-après dénommée “Le Client”.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de La Tanière de l’Hibours, hibours.fr.

L’acquisition de tout produit par ce canal implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

La Tanière de l’Hibours conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 - Produit

Les produits proposés sont ceux disponibles sur le site hibours.fr. La Tanière de l’Hibours se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. Ces dits-produits bénéficient chacun d’une description de leurs principales caractéristiques. Il est à la charge du Client de vérifier que ces caractéristiques lui conviennent.

Chaque article étant unique, la Tanière de l’Hibours peut ne pas assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont disponibles à la vente. La Tanière de l’Hibours ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d’un article.

La Tanière de l’Hibours associe des photographies aux produits. Celles-ci sont non contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur.

ARTICLE 3 - Tarif

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) hors taxe (TVA non applicable, art.293 B du CGI). 

La Tanière de l’Hibours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit, et facturés en supplément du prix des produits achetés.

ARTICLE 4 - Commande

Toute commande passée sur le site hibours.fr vaut pour acceptation de prix, du produit et des présentes conditions générales de vente.

Si le Client a renseigné une adresse mail, une confirmation de commande lui sera adressée par ce moyen de communication.

La Tanière de l’Hibours se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande d’un Client en cas de litige antérieur.

ARTICLE 5 - Paiement

Le paiement s’effectue à l’issue de la commande. 

Deux moyens de paiement sont proposés pour le règlement d’une commande : Carte bancaire ou Paypal.

La Tanière de l’Hibours reste propriétaire des produits jusqu’au paiement en totalité.

ARTICLE 6 - Livraison

La livraison se fera, après validation de la commande, à l’adresse indiquée par le Client. Il est de sa responsabilité de s’assurer de l’exactitude de l’adresse renseignée.

Le Client dispose d’un choix pour les modes de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu , le poids du colis et le lieu de destination.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le Client.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 7 - Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 8 - Garantie

Tous les produits proposés par La Tanière de l’Hibours sur le site hibours.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Tanière de l’Hibours qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : taniere.hibours@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9 - Responsabilité

La Tanière de l’Hibours, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hibours.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Tanière de l’Hibours. 

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. 

La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’une photo, du logo ou tout autre élément présent sur le site hibours.fr est strictement interdite.

ARTICLE 11 - Données personnelles

Les informations fournies par le Client restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 12 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. 

En cas de difficulté rencontrée lors de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant la Tanière de l’Hibours, à l’adresse mail : taniere.hibours@gmail.com ou par le formulaire de contact présent sur le site hibours.fr. Le Client pourra se faire aider par une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.

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